Article 1 : Généralités

Les Atamanes, SAS , ci-après dénommée "les Atamanes ", est une société par actions simplifiées au capital de 16 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 829 129, et dont le siège social se situe au 3 rue de Traktir 75116 Paris
Les Atamanes propose à l’achat des objets et œuvres d’art ci après dénommés le ou les " Oeuvres ")par le biais de son site de commerce électronique http://www.lesatamanes.com (ci après dénommé le " Site ").
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site par toute personne visitant le Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s)) et/ou toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le ou les« Acheteur(s) ») .
L’Utilisateur du Site et l’Acheteur déclarent avoir pris connaissance de ces conditions générales et en accepter sans réserve les droits et obligations afférents.

Les Atamanes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs et Acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par cette nouvelle version en informeront Les Atamanes et devront cesser d'utiliser le Site.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des conditions générales d’utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, un changement de législation ou de réglementation, les autres stipulations resteront en vigueur. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Oeuvres par Les Atamanes.

Article 2. Acheteurs

Seules les personnes juridiquement capables peuvent acheter sur le Site. Toute personne intéressée par une Oeuvre présentée sur le Site peut, uniquement sur rendez-vous pris avec Les Atamanes, (sous réserve de disponibilité), demander à la voir sur Paris. Les Atamanes se réserve le droit de refuser tout Acheteur avec lequel existerait un litige ou qui ne présenterait pas des garanties de solvabilité.
 

Article 3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Atamanes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué en lui joignant sa facture. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
Les Atamanes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Atamanes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une Oeuvre sera attribuée à la première personne ayant effectué un paiement ou nous ayant contacté pour indiquer une intention d'achat. Nous nous efforçons de réduire au minimum le laps de temps nécessaire à ce qu'une oeuvre soit affichée comme Vendue. Cependant, au cas où l'Oeuvre ayant été déjà achetée, le statut Vendu n'étant pas encore affiché par nos soins, un autre acheteur effectue simultanément un paiement via Paypal, nous nous engageons à rembourser ce paiement dans les plus brefs délais. Les Atamanes ne pourront etre tenues responsables de ce type de situation.

Article 4. Paiement

a. Le prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix définitif comprend le prix des Oeuvres, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Œuvres et les frais de transport éventuels le cas échéant.
Les produits restent la propriété de Les Atamanes jusqu’au parfait paiement du prix.
Le règlement s'effectue au comptant, sous un délai de huit jours à réception de la facture pro-forma adressée par email. Passé ce délai, l'oeuvre est à nouveau disponible pour d'autres acheteurs.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Oeuvres présentes sur le site et documents de vente. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
L’Oeuvre est considérée comme étant définitivement acquise lorsqu'un acquéreur donne son accord pour l'achat. Elle peut cependant être maintenue en ligne avec la mention "Vendue".
Les Atamanes se réserve, en cas d'abus manifeste, tous droits de poursuivre l'exécution de la vente auprès de l'Acheteur et de prendre toutes mesures adéquates pour interdire son site à l'Acheteur à l'avenir.

b. Modalités d'achat et paiement du prix
Le paiement s'effectue comptant. L'Acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :

Par carte bancaire
Vous pouvez régler vos achats par le service de paiement en ligne PAYPAL sans créer de compte avec les cartes Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles, Privilèges.
Pour tout autre type de carte, vous devrez créer un compte sur Paypal.

Par chèque 
Vous pouvez également payer votre commande par chèque bancaire (chèques français uniquement). Il vous suffit de nous contacter en nous précisant l’œuvre que vous souhaitez acquérir, encadrée ou non et de nous envoyer sous 7 jours votre chèque à l’ordre de Les Atamanes à l’adresse suivante :

Les Atamanes
Service Client
3 rue de Traktir
75 116 Paris

Vous devrez rappeler dans un courrier joint les références de l’œuvre (titre et artiste)
En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être expédiée qu'à compter de l’encaissement de votre chèque.

Par virement
Pour régler par virement, contactez nous en nous précisant les références de l’œuvre (titre et artiste, encadrée ou non) que vous souhaitez acquérir. Les frais bancaires occasionnés par le virement sont à la charge de l'Acheteur.

Les données enregistrées par Les Atamanes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le Site.

Article 5. Livraison

a. Modalités de livraison
Aucune Oeuvre ne sera délivré à l’Acheteur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. L'Oeuvre peut, au choix de l'acheteur :

- être retirée, sur rendez-vous, chez Les Atamanes (à proximité du 3 rue de Traktir 75116 Paris). À défaut de retrait de l'Oeuvre dans les 15 jours suivant le paiement du prix, des frais de garde de 5 € (cinq euros) TTC par jour seront facturés à l’Acheteur;

- être livrée, sachant que les frais de livraisons sont pris en charge par Les Atamanes sur le territoire français excepté pour certaines oeuvres (cela sera alors mentionné sur le site). Pour ces œuvres, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les frais de livraison et de dédouanement sont à la charge de l'Acheteur et les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Nous utilisons plusieurs transporteurs pour la livraison de vos commandes.
Après confirmation de votre commande et validation du paiement,  nous nous engageons à faire parvenir au transporteur le(s) Œuvre(s) commandée(s) dans un délai de 24h ouvrées.
Les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi.
Attention : Prévoyez un délai de livraison supplémentaire en période de soldes, de fêtes et de grandes vacances scolaires (juillet et août).
Les Atamanes décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Oeuvres commandées ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le transporteur livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par Les Atamanes.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé sera édité et sera valable 1 mois à compter de sa date de création. Les frais de port et traitement dans le cas d’un nouvel envoi de l’Oeuvre seront alors à la charge de l’Acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les Atamanes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

b. Œuvre endommagée après livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Malgré tout le soin apporté par Les Atamanes dans la préparation des colis, il se peut qu’une Oeuvre soit endommagée après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement l’état de l’Oeuvre reçue, toute anomalie concernant la livraison (Oeuvre ou colis endommagés) devra impérativement être notifiée au plus tard 3 jours après la réception de l'Oeuvre par courrier ou email à Les Atamanes 3 rue de Traktir 75116 Paris. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et Les Atamanes dégagée de toute responsabilité.
Les Atamanes demandera alors à l’Acheteur de lui retourner l’œuvre endommagée et procèdera au choix à une restauration ou au remboursement de l’œuvre endommagée. Les frais d’envoi sont à votre charge.

Les Atamanes décline cependant toute responsabilité concernant le verre des cadres des Œuvres. Si ce verre est endommagé lors de la livraison, les Atamanes rejetteront toute réclamation.
 

Article 6. Droit de rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception de l’Oeuvre) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si l’Oeuvre ne vous satisfait pas, vous pouvez choisir entre recevoir un avoir (valable un an) ou vous la faire rembourser, sous un délai de 14 jours. Contactez alors Les Atamanes pour recevoir une autorisation de retour  puis renvoyez le (les) Oeuvres(s)) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, à l'adresse suivante :
Les Atamanes 3 rue de Traktir 75116 Paris. Les frais d’envoi sont à votre charge.
Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si l’Oeuvre n’est pas intacte et respectée dans son emballage d’origine.
Pour des raisons de gestion, aucun retour d’Oeuvre ne peut être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour.
 

Article 7. Informations nominatives

Les Atamanes s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par nos services internes pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information. Les Atamanes ne vend et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses utilisateurs. En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Les Atamanes s'engage au préalable à informer l'Utilisateur afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
L’Acheteur dispose en effet(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Les Atamanes 3 rue de Traktir 75116 Paris.
L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse).

Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 8. Responsabilités

Les Atamanes n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Atamanes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La société Les Atamanes décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
Les photographies illustrant les Objets n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Atamanes ne pourra être engagée.

Les Atamanes s'efforce d'établir avec le plus grand soin les dimensions des oeuvres, cependant celles ci restent uniquement indicatives et Les Atamanes ne peut etre tenue responsable d'un décalage éventuel.

Les Atamanes applique les dispositions suivantes, édictées par le décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection :

- la dénomination d’une œuvre ou d’un objet, lorsqu’elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l’acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’œuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l’acquéreur doit en être informé ;

- à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une œuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur. Le même effet s’attache à l’emploi du terme « par » ou « de » suivi de la désignation de l’auteur. Il en va de même lorsque le nom de l’artiste est immédiatement suivi de la désignation ou du titre de l’œuvre ;

- l’emploi des termes « attribué à » suivis d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre ou l’objet a été exécuté pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ;

- l’emploi des termes « atelier de » suivis d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre a été exécutée dans l’atelier du maître cité ou sous sa direction. La mention d’un atelier est obligatoirement suivie d’une indication d’époque dans le cas d’un atelier familial ayant conservé le même nom sur plusieurs générations ;

- l’emploi des termes « école de » suivis d’un nom d’artiste entraîne la garantie que l’auteur de l’œuvre a été l’élève du maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces termes ne peuvent s’appliquer qu’à une œuvre exécutée du vivant de l’artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu’il se réfère à un lieu précis, l’emploi du terme « école de » garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la durée d’existence du mouvement artistique désigné, dont l’époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement ;

- les expressions « dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après », « façon de », ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’œuvre, ou d’école ;

- tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes...) sont la propriété pleine et entière de Les Atamanes.
Toute utilisation de ces éléments faite à titre non privé, sans autorisation expresse et écrite de Les Atamanes est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Les Atamanes.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Les Atamanes.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Atamanes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Les Atamanes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
 

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation, en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s'adressera par priorité à Les Atamanes pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Force majeure

Les Atamanes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Les Atamanes en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Les Atamanes pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.